1) Clause générale
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat sauf dérogation formelle et expresse de la part de la société Desjeux Créations.
2) Confidentialité
Les études, devis et documents remis ou envoyés par la société Desjeux Créations, demeurent la propriété de la société Desjeux Créations ; ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l’acheteur.
3) Livraisons - Transport
Si pour quelque raison que ce soit, la société Desjeux Création ne peut pas livrer, l’acquéreur ne peut prétendre qu’à la restitution du prix avancé sans indemnité de quelque sorte que ce soit. Les délais prévus pour la livraison des commandes sont donnés à titre indicatif sauf stipulation expresse contraire acceptée par nous. Un retard dans la fourniture ne peut entraîner l’annulation de la vente ou donner lieu à un versement de dommages et intérêts. En aucun cas et quels que soient nos engagements, notre propre responsabilité ne pourra aller au-delà de celle de nos fournisseurs. Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison ; nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de faire toutes réserves au transporteur dès réception. Notre responsabilité ne pouvant en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols survenus en cours de transport.
4) Commandes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site de la société Desjeux Création à l’adresse url http://www.desjeuxcreations.fr, par un client (personne physique ou morale passant commande sur le site) et à toutes les commandes passées par tout autre moyen (courrier, fax, téléphone, email etc.) auprès de notre société Desjeux Créations. Toute commande passée sur le site de la société Desjeux Créations entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes conditions générales de vente (présentent sur le site web). Il en est de même pour toute commande passée auprès de notre société par téléphone, fax, email, courrier ou tout autre moyen. Les commandes sont passées à l’ ordre de la Société Desjeux Créations sur le site desjeuxcreations.fr, par lettre, par fax, par e-mail. Un ordre d’exécution verbal avec remise de documents a valeur de bon de commande : mais nous nous réservons le droit de demander un bon de commande écrit. Les bons de commande de la clientèle doivent indiquer de façon précise, la raison sociale, l’adresse, la profession industrielle ou commerciale, le numéro d’inscription au registre du commerce. Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois la signature avec bon pour accord, daté et signé sur le devis et le versement d’un accompte de 30 % de la commande TTC, le solde à la livraison des marchandises, le tout adressé au siège social de la société Desjeux Créations. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise exécution de commandes par téléphone.
5) Prix - Conditions de paiement - Pénalités
Les prix sont stipulés hors taxes et toutes taxes comprises. Sauf stipulation contraire, les prix sont payables au comptant. En cas de défaut de paiement, à titre de clause pénale et pour l’application de la loi 92-1442 du 31 décembre 1992 modifiée, l’acheteur sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
6) Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété des biens et services vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
7) Responsabilité
Limitation de responsabilité Sauf disposition d’ordre public contraire "Desjeux Créations" ne sera pas tenue responsable de la survenance de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits et notamment : "Desjeux Créations" ne sera pas tenue responsable de la survenance de tout dommage spécial, indirect ou incident, tels que notamment la baisse de production, la perte ou l’altération de données, les pertes de produits et cela même si "Desjeux Créations" a été avertie de la possibilité de la survenance de tels dommages ou pertes. "Desjeux Créations" ne sera pas tenue responsable en cas de blessure ou atteinte, perte ou destruction de tout bien, dommage ou dépense ayant pour origine directe ou indirecte l’utilisation, la mauvaise utilisation ou l’incapacité d’utilisation par le client des produits et cela de façon indépendante ou en combinaison avec un autre produit ou en cas de perte commerciale de quelque nature que ce soit et ne sera en aucun cas tenue de fournir des produits en remplacement.

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE RELATIVES AUX SERVICES INTERNET.
Les présentes conditions s’ajoutent aux conditions générales de vente, leur acceptation est sous entendue lors de l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales pour tout service relatif à l’élaboration d’applications Internet ou à l’hébergement de fichiers et de données sur un serveur Internet distant.
Internet :
- Desjeux Créations ne sera pas tenue responsable en cas de mauvaise manipulation de la part de l’acheteur et des utilisateurs formés à l’utilisation de l’application. Une liste de personnes autorisées à utiliser l’application sera établie par Desjeux Créations en collaboration avec l’acheteur, en dehors du cadre de la formation et de cette liste, Desjeux Créations ne sera pas tenue responsable des opérations réalisées via l’application.
Hébergement :
- Desjeux Créations ne sera pas tenue responsable des interruptions éventuelles de service par ses fournisseurs, en conséquence, Desjeux Créations n’assumera pas l’indemnisation des éventuels dommages causés par ces interruptions.
-En dehors de la sauvegarde hebdomadaire des fichiers et des données de l’acheteur, Desjeux Créations ne sera pas tenue responsable de la perte éventuelle de données.
-Lorsque le client décide de son plein gré de changer d’hébergeur, les travaux de migration des fichiers et données ne seront pas assumés par Desjeux Créations, sauf demande explicite du client et après acceptation du devis par ce dernier. Ce qui donnera lieu à facturation Forfait de mise à jour :
-L’ajout et la modification de contenu dans le cadre d’un forfait de mise à jour est restreint aux éléments déjà présents et au respect de la mise en forme établie conjointement avec le client. L’ajout d’éléments en dehors de ce cadre sera sujet à facturation.
. 9) Règlement des litiges
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défenseurs, serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Angers.

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE RELATIVES A L’IMPRESSION
Les présentes conditions s’ajoutent aux conditions générales de vente, leur acceptation est sous entendue lors de l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales pour tout service relatif à l’impression :
Lorsque Desjeux Créations réalise les fichiers informatiques pour l’impression :
Nous nous engageons uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique créé telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur notre écrans ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par nos soins sur une imprimante jet d’ encre ou laser). Seule une épreuve de type cromalin peut engager une reproduction des couleurs fidèles.
Lorsque Desjeux Créations ne fournit pas les fichiers informatiques pour l’impression :
Nos prix sont calculés sur la base de la fourniture par vos soins de fichiers informatiques de qualité professionnelle. Toute intervention de notre part pour la mise en conformité de vos fichiers fera l’objet d’une majoration sur la base d’un taux horaire de 55 € H.T. (au 01/01/2010). Vos fichiers doivent impérativement être conformes aux normes d’impression traditionnelles et respecter les contraintes techniques de l’imprimeur.
Les fichiers étant fournis par le client, nous nous engageons uniquement à restituer les couleurs du fichier informatique fournis telle que la chaîne de fabrication les restitue. Les couleurs visibles sur votre écrans ne sont pas contractuelles et ne seront en aucun cas celles restituées sur les documents imprimés (il en est de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante jet d’ encre ou laser). Seule une épreuve de type cromalin peut engager une reproduction des couleurs fidèles.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception sur le bon de livraison ou auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées.
Nous déclinons toute responsabilité sur les marchandises qui voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
Le règlement de nos factures s’effectue, par virement, ou par chèque à l’ordre de Desjeux Créations. En cas de retard dans le règlement de nos factures par rapport à la date qui y figure, des pénalités de retard seront facturées dans les conditions suivantes : Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement - Le taux des pénalités est fixé à 1 fois 1/2 le taux de l’intérêt légal - le règlement de la pénalité est dû par chèque au comptant dès la réception de la facture d’agios. En cas de non respect de cette dernière clause, le calcul des pénalités sera poursuivi comme si le règlement n’avait pas eu lieu, jusqu’au paiement de la facture de pénalités. En cas de retard ou défaut de paiement d’une échéance ou de refus d’acceptation d’une traite, la totalité des sommes dues devient impérativement exigible, et ce, sans mise en demeure ni autre formalité.
Les paiements se font à l’adresse du siège social. L’acceptation de traite ne déroge pas à cette clause. En cas de règlement par traites, les frais de présentation de celles-ci sont à la charge du client. Pour les factures établies, à la demande d’un donneur d’ordre, au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements prévus dans nos conditions générales de vente. Les réclamations sur les caractéristiques, la quantité, le poids des marchandises livrées, ou leur non conformité éventuelle avec le bordereau d’expédition, doivent être adressées par écrit à Desjeux Créations, 2 Chemin de la Noirette, 49320 LES ALLEUDS, dans les trois (3) jours suivant la livraison.
Les réclamations doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réclamation dans le délai applicable et les formes prescrites, le client sera réputé avoir accepté sans réserves les marchandises, ce qui lui interdira tout recours. Si le client constate un problème d’impression, il pourra demander dans un délai de huit jours maxi, la réimpression des documents par lettre recommandée avec accusé de réception à condition de tenir les documents défectueux à disposition du transporteur qui pourra la réclamer à tout moment. Ce droit ne peut être exercé que si tous les exemplaires dudit produit sont retournés dans leur emballage accompagnés d’une copie de la facture et ou du bon de livraison, les frais de retour de notre transporteur resteront à notre charge uniquement en cas de défaut de fabrication reconnu par notre société Desjeux Créations.
De même ce droit est subordonné aux régles d’usage dans le secteur des arts graphiques et n’est applicable qu’en cas de défaut de fabrication reconnu par Desjeux Créations.
A défaut d’un accord préalable et écrit de Desjeux Créations, tout retour de marchandise sera refusé.
En cas de défaut de fabrication reconnu par Desjeux Créations, celui-ci se réserve le droit de procéder à la réimpression des documents non facturable sans qu’aucune pénalité ne puisse lui être réclamée. Les documents défectueux devront être tenus à disposition de notre transporteur qui pourra la réclamer à tout moment. A défaut de cette présentation la réimpression fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Le seul fait de passer un ordre ou d’accepter confirmation de commande implique l’accord de la clientèle sur les conditions énoncées ci-dessus.